Conditions Générales de Vente (CGV)

Prestations d’Aurélie Ricard — Version du 29 septembre 2026
Document socle applicable aux prestations proposées aux particuliers et, lorsque cela est pertinent, aux clients professionnels.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Aurélie Ricard EI (ci-après « Aurélie Ricard » ou « le Prestataire ») propose et vend ses prestations et contenus sous son nom et sur son site internet aureliericard.com.

Elles s’appliquent notamment aux prestations de relaxologie, aux accompagnements individuels, aux ateliers et cycles collectifs, aux séances et ateliers de massage parent-bébé ou parent-enfant, aux interventions auprès de structures, aux programmes et formations en ligne, aux contenus numériques, aux séances de relaxologie en ligne, aux relaxations audio, ainsi qu’à toute nouvelle offre entrant dans ce périmètre.

Les caractéristiques précises de chaque offre (contenu, durée, lieu ou modalités d’accès, prix, calendrier, durée d’accès, accompagnement éventuel, matériel nécessaire et éventuels bonus) sont celles indiquées au moment de la commande sur le site, la page de vente, le formulaire de réservation, le devis, le bon de commande ou tout autre support contractuel.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières figurant sur un devis, un bon de commande ou la page de vente de l’offre concernée, les conditions particulières prévalent pour les seuls éléments qu’elles précisent.

Article 2 — Identité du Prestataire

Aurélie Ricard EI

Entreprise individuelle

Siège social : 4 Le Mal Pas, 12190 Estaing

SIREN : 918 138 439

RCS : Toulouse

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts

Email : contact@aureliericard.com

Site internet : aureliericard.com

Article 3 — Prestations proposées

Selon l’offre souscrite, les prestations peuvent comprendre :

• des séances de relaxologie individuelles ou collectives, en présentiel ou à distance ;
• des accompagnements individuels ;
• des ateliers ou cycles collectifs ;
• des séances et ateliers de massage parent-bébé ou parent-enfant ;
• des interventions dans des structures publiques ou privés, associatives, éducatives, sociales, médico-sociales ou autres ;
• des programmes, formations ou modules en ligne comprenant notamment des vidéos, audios, fiches, exercices, séances guidées, ressources téléchargeables et, le cas échéant, des échanges ou temps d’accompagnement ;
• des séances de relaxologie en ligne accessibles ponctuellement ou dans le cadre d’un abonnement ;
• des relaxations ou autres contenus audio accessibles à l’achat ou dans le cadre d’un abonnement ;
• tout autre service ou contenu décrit au moment de la commande.

Les prestations de bien-être proposées ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne se substituent pas à un diagnostic, traitement ou suivi par un professionnel de santé.

Article 4 — Commande et formation du contrat

La commande devient ferme lorsque le Client a validé son achat ou son inscription selon le mode de commande proposé et, lorsque le paiement est requis à la commande, après confirmation du paiement ou accord de paiement.

Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, la commande est formée après acceptation du devis et, le cas échéant, versement de l’acompte ou du prix prévu.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, avant la commande, des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix et des présentes CGV lorsqu’elles lui sont applicables.

Le Prestataire peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment lorsque la prestation demandée n’est pas adaptée à ses conditions de réalisation, lorsqu’un créneau n’est plus disponible ou en cas de comportement antérieur incompatible avec le bon déroulement de la prestation.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et, lorsque la TVA n’est pas applicable, sans TVA avec la mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI ».

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Le Prestataire peut modifier ses tarifs pour les commandes futures.

Pour les prestations sur devis, le prix et, le cas échéant, les frais complémentaires (déplacement, matériel spécifique, location de salle ou autre) sont précisés dans le devis.

Les éventuelles offres promotionnelles, réductions ou tarifs particuliers sont valables dans les conditions et pendant la période indiquées.

Article 6 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la commande : notamment virement, chèque ou paiement en ligne selon les offres.

Sauf indication contraire, le paiement est exigible à la commande ou selon l’échéancier prévu au devis ou à la page de vente.

En cas de paiement en plusieurs fois, celui-ci constitue un échéancier de règlement du prix total et non un abonnement, sauf si l’offre est expressément présentée comme un abonnement. Le Client reste engagé sur l’intégralité du prix convenu, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment en matière de rétractation.

En cas d’impayé ou de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre l’accès à une prestation ou à un contenu jusqu’à régularisation, dans les limites autorisées par la loi.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation applicable ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 7 — Prestations en présentiel : rendez-vous, annulation et report

Les dates et horaires des séances, ateliers et interventions sont ceux convenus lors de la réservation, de la commande ou du devis.

Pour les rendez-vous individuels et les séances réservées à une date déterminée, les modalités d’annulation ou de report sont celles indiquées au moment de la réservation. À défaut de condition spécifique, le Client est invité à prévenir le Prestataire au moins 48 heures à l’avance afin de permettre un report.

En cas d’absence du Client ou d’annulation tardive, la séance peut être considérée comme due lorsque cette règle a été portée à sa connaissance avant la réservation, sous réserve des dispositions légales applicables et des situations de force majeure.

Lorsqu’une séance est annulée ou reportée du fait du Prestataire, celui-ci propose, selon les circonstances, une nouvelle date ou une solution équivalente. Si aucune solution n’est possible, les sommes correspondant à la prestation non réalisée sont remboursées.

Pour les interventions dans les structures, les conditions particulières de réservation, d’annulation, de déplacement, de matériel, de durée et de paiement sont précisées dans le devis ou la convention conclue avec la structure.

Article 8 — Spécificités des prestations avec bébés ou enfants

Les prestations impliquant un bébé ou un enfant sont réalisées dans un cadre de bien-être, de détente et de relation parent-enfant. Elles ne constituent pas des soins médicaux.

Le parent ou représentant légal demeure responsable de l’enfant et doit informer le Prestataire de toute situation connue susceptible de nécessiter une adaptation ou l’arrêt de la pratique. Le Prestataire peut interrompre une séance s’il estime que les conditions de sécurité, de confort ou de consentement de l’enfant ne sont pas réunies.

Pour les mineurs, la participation lors d’une séance individuelle est réalisée avec l’accord du parent ou représentant légal. Le parent ou représentant légal reste responsable de l’enfant pendant la séance, sauf organisation contractuelle spécifique avec une structure.

Le Client peut demander l’arrêt d’une pratique à tout moment.

Article 9 — Programmes, formations et contenus numériques

Après validation du paiement, les accès sont transmis par email ou par l’intermédiaire de la plateforme utilisée pour l’offre. L’accès peut être immédiat ou intervenir dans le délai indiqué au moment de la commande.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas les communiquer à un tiers. Les accès sont personnels et ne peuvent être revendus, prêtés ou partagés.

La durée d’accès aux contenus, la durée d’un accompagnement, le calendrier des sessions en direct et les modalités de support sont ceux indiqués au moment de l’achat.

Le Prestataire peut faire évoluer la présentation, l’organisation technique ou certains supports d’un programme pendant sa période d’accès, à condition de ne pas diminuer substantiellement le contenu ou le service vendu.

Le Client est responsable du matériel, de la connexion internet et des logiciels nécessaires pour accéder aux contenus, sauf indication contraire.

Article 10 — Abonnements et accès récurrents

Lorsqu’une offre est proposée sous forme d’abonnement, sa périodicité, son prix, sa durée éventuelle d’engagement, les modalités de renouvellement et les conditions de résiliation sont indiqués avant la commande.

Sauf indication contraire, l’abonnement est renouvelé selon la périodicité prévue jusqu’à sa résiliation dans les conditions précisées lors de la souscription.

Toute modification du prix ou des conditions d’un abonnement pour les périodes futures est communiquée au Client dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités indiquées dans l’offre.

Lorsqu’un accès est vendu pour une durée déterminée avec paiement annuel, il ne constitue pas un abonnement renouvelable sauf mention expresse contraire.

Article 11 — Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les prestations de services dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client, les conséquences d’une rétractation sont celles prévues par la réglementation applicable.

Pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, le Client doit, lorsque la loi l’exige, donner son accord expressément au moment de la commande et reconnaître la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@aureliericard.com ou en utilisant, lorsqu’il est disponible, le dispositif de rétractation en ligne proposé sur le site.

Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Les remboursements consécutifs à une rétractation sont effectués dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.

Article 12 — Garanties légales applicables aux contenus et services numériques

Lorsque l’offre constitue un contenu ou un service numérique auquel les garanties légales sont applicables, le Client consommateur bénéficie des garanties prévues par le Code de la consommation, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation.

Le Client peut signaler toute non-conformité ou difficulté d’accès à contact@aureliericard.com afin de permettre au Prestataire de mettre en œuvre les mesures prévues par la loi.

La présente clause ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.

Article 13 — Accompagnement et sessions en direct

Lorsque l’offre comprend un accompagnement humain, les modalités (nombre de séances, durée, fréquence, outils utilisés, période d’accompagnement et modalités de contact) sont celles indiquées lors de la commande.

Les créneaux sont organisés selon les disponibilités annoncées. En cas d’empêchement exceptionnel du Prestataire, une nouvelle date ou, lorsque cela est possible, une solution de remplacement peut être proposée.

Sauf engagement contraire expressément indiqué dans l’offre, l’accompagnement ne constitue pas une obligation de résultat et ne garantit pas l’atteinte d’un objectif personnel déterminé.

Article 14 — Obligations du Client et règles d’utilisation

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et une adresse email valide ;
• respecter les consignes communiquées pour la bonne réalisation des prestations ;
• utiliser personnellement les accès et contenus achetés ;
• ne pas partager, copier, revendre, diffuser ou mettre à disposition d’un tiers les contenus protégés ;
• respecter les autres participants, intervenants et membres des éventuels espaces d’échange ;
• ne pas utiliser les contenus ou supports du Prestataire pour proposer à son tour une prestation commerciale ou une formation sans autorisation écrite préalable.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Les textes, vidéos, audios, supports, fiches, exercices, documents, enregistrements, visuels, méthodes présentées sous forme de contenus, ainsi que les autres éléments créés par Aurélie Ricard sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat d’une prestation ou l’accès à un programme n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et non cessible dans les limites prévues par l’offre.

Toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion, mise à disposition, revente ou exploitation non autorisée, même partielle, est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Article 16 — Responsabilité et limites de l’accompagnement

Les prestations proposées ont une finalité de bien-être, de détente, de régulation du stress, de découverte de pratiques corporelles, respiratoires ou sensorielles et/ou d’accompagnement dans les limites décrites pour chaque offre.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical ou psychothérapeutique et ne se substituent pas à l’accompagnement d’un professionnel de santé.

Le Client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des exercices, pratiques, recommandations et contenus proposés, ainsi que de ses décisions et de leur mise en œuvre.

En cas de douleur, malaise, réaction inhabituelle ou problème de santé, le Client doit interrompre la pratique et, si nécessaire, demander l’avis d’un professionnel de santé.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects relevant du Client, d’une mauvaise utilisation des contenus ou du non-respect des consignes communiquées, dans les limites permises par la loi.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Article 17 — Données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Aurélie Ricard peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, réservations, paiements, accès aux contenus, communications et suivis des prestations.

Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site internet.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation, le Client peut contacter : contact@aureliericard.com.

Article 18 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Aurélie Ricard EI à l’adresse contact@aureliericard.com afin de rechercher une solution amiable.

Article 19 — Suspension ou résiliation

En cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations, notamment en cas de fraude, partage illicite des accès, reproduction ou diffusion non autorisée des contenus, comportement gravement perturbateur ou non-paiement, le Prestataire peut suspendre ou résilier l’accès à la prestation, dans les conditions permises par la loi et après mise en demeure lorsque celle-ci est requise.

Cette suspension ou résiliation ne prive pas le Client des droits légaux dont il dispose et ne fait pas obstacle au paiement des sommes déjà exigibles.

Article 20 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

En cas d’empêchement affectant une séance, un atelier ou une session en direct, le Prestataire pourra proposer une nouvelle date, un report ou, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution de remplacement.

Article 21 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent et aucune clause des présentes ne peut priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Pour les Clients professionnels, sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de : Aurélie Ricard EI — 4 Le Mal Pas, 12190 Estaing — contact@aureliericard.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :

Nom de la prestation : ……………………………………………………………………………………

Commandée le / souscrite le : …………………………………………………………………………..

Nom du Client : ……………………………………………………………………………………………..

Adresse du Client : ………………………………………………………………………………………..

Date : …………………………………………………………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :

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